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Brevet européen · EP0205197 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0205197
Numéro de demande
EP86200726
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 avr. 1986
Publié
17 déc. 1986
Délivré
26 juil. 1989
Radié
30 avr. 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 15/02 (2006.01)
B65G 39/02 (2006.01)
Priorité
SE A 8502231 07.05.1985
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1999

  2. 15 sept. 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1989

Parties

Titulaire

AB Tetra Pak

Rabyholms allé Fack 61, Lund 1, SE

Mandataire

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG, Patentanwälte

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG Patentanwälte

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Inventeur

Sjöstrand, Uno

S-240 32 Flyinge, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.