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Brevet européen · EP0205272 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0205272
Numéro de demande
EP86303963
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 mai 1986
Publié
17 déc. 1986
Délivré
14 août 1991
Radié
22 mai 2006
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
C07D 237/28 (2006.01)
C07D 417/04 (2006.01)
C07D 403/06 (2006.01)
A61K 31/50 (2006.01)
Priorité
GB A 8513639 30.05.1985
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juin 2006

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2006

  2. 30 sept. 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1991

Parties

Titulaire

ICI Americas Inc.

Concord Pike & New Murphy Road, Wilmington/DE, US

Mandataire

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG, Patentanwälte

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG Patentanwälte

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Inventeur

Resch, James Franklin

Wilmington Delaware 19897, US

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