Behälter für compactdiscs

Brevet européen · EP0205618 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0205618
Numéro de demande
EP86901725
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 déc. 1985
Publié
30 déc. 1986
Délivré
10 juil. 1991
Radié
31 déc. 1991
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G11B 33/04 (2006.01)
Priorité
DE U8436938 18.12.1984
DE U8502897 02.02.1985
Demande PCT
PCT/EP1985/000705 14.12.1985
Publication PCT
WO1986/003877 03.07.1986
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 30 août 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1991

Parties

Titulaire

IDN Inventions and Development of Novelties AG

Hartbertstrasse 9, 7002 Chur

Inventeur

Ackeret, Peter

CH-8700 Küsnacht ZH

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.