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Brevet européen · EP0206094 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0206094
Numéro de demande
EP86107887
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 juin 1986
Publié
30 déc. 1986
Délivré
28 déc. 1988
Radié
30 juin 1993
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 67/60 (2006.01)
B65G 53/24 (2006.01)
Priorité
DE A 3522841 26.06.1985
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

  2. 15 févr. 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1989

Parties

Titulaire

Bühler-MIAG GmbH

Ernst-Amme-Strasse 19 Postfach 33 69, Braunschweig, DE

Inventeur

Wiersdorff, Dieter, Dipl.-Ing.

D-3174 Meine, DE

Heckel, Hans

D-3302 Cremlingen, DE

Rüsch, Friedrich-Wilhelm, Dipl.-Ing.

D-3300 Braunschweig, DE

Bohm, Arturo, Dipl.-Ing. ETH

CH-9242 Oberuzwil

Zimmermann, René, Dipl.-Ing. ETH

CH-9523 Züberwangen

Scheiwiller, Thomas, Dipl.-Ing. ETH

CH-9013 St. Gallen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.