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Brevet européen · EP0206597 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0206597
Numéro de demande
EP86304318
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 juin 1986
Publié
30 déc. 1986
Délivré
7 janv. 1993
Radié
30 juin 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H05B 3/74 (2006.01)
Priorité
GB A 8514785 11.06.1985
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 févr. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2003

  2. 15 févr. 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1993

Parties

Titulaire

MICROPORE INTERNATIONAL LIMITED

Micropore International Limited

Hadzor Hall, Hadzor, Droitwich/Worcs, GB

Mandataire

Patentanwalts-Bureau-Isler AG

Patentanwalts-Bureau Isler AG

Stampfenbachstrasse 48 Postfach 6940, 8006 Zürich

Inventeur

McWilliams, Joseph Anthony

Droitwich/Worcs, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.