Mikrobizide Mittel
Brevet européen · EP0206999 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0206999
- Numéro de demande
- EP86810273
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 juin 1986
- Publié
- 30 déc. 1986
- Délivré
- 14 août 1991
- Radié
- 15 juin 2006
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- C07D 405/04 (2006.01)A01N 43/36 (2006.01)
- Priorité
- CH A 2649/85 21.06.1985
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Certificats complémentaires de protection
Un certificat prolonge la protection du brevet pour un médicament ou un produit phytosanitaire autorisé en Suisse.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 juil. 2006
Durée maximale atteinte
Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2006
- 31 mars 2003
Transféré
- Titulaire
- Novartis AG, Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel → Syngenta Participations AG, Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel
Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2003
- 14 févr. 1997
Adresse modifiée
- Titulaire
- CIBA-GEIGY AG, Klybeckstrasse 141, 4002 Basel → Novartis AG, Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel
Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1997
- 30 sept. 1991
Délivré
Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1991
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.