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Brevet européen · EP0207033 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0207033
Numéro de demande
EP86850219
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 juin 1986
Publié
30 déc. 1986
Délivré
3 mai 1989
Radié
30 juin 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F41F 9/06 (1985.01)
Priorité
SE A 8503045 19.06.1985
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 févr. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2003

  2. 15 juin 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1989

Parties

Titulaire

Aktiebolaget Bofors

Box 900, Bofors, SE

Mandataire

E. Blum & Co. Patentanwälte

Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

Lindberg, Sven

S-693 00 Degerfors, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.