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Brevet européen · EP0207051 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0207051
Numéro de demande
EP86890132
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 mai 1986
Publié
30 déc. 1986
Délivré
22 août 1990
Radié
31 mai 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06F 15/16 (2006.01)
F02D 41/24 (2006.01)
F02D 41/26 (2006.01)
Priorité
AT A 1402/85 09.05.1985
AT A 2482/85 26.08.1985
AT A 2483/85 26.08.1985
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1998

  2. 28 sept. 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Voest-Alpine Automotive Gesellschaft mbH

Muldenstrasse 5, Linz, AT

Mandataire

Interpat Law AG

Zürcherstrasse 22, 8853 Lachen SZ

Inventeur

Seibt, Artur, Dr.-Ing.

A-1040 Wien, AT

Kainz, Alois, Dipl.-Ing.

A-1220 Wien, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.