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Brevet européen · EP0207059 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0207059
Numéro de demande
EP86890160
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 juin 1986
Publié
30 déc. 1986
Délivré
29 mars 1989
Radié
30 juin 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B42F 13/24 (2006.01)
Priorité
CH A 2342/85 03.06.1985
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 févr. 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1997

  2. 12 mai 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1989

Parties

Titulaire

Mecarex, Etablissements A. Hertschuh, S.A.

Rue du Brotsch Otterswiller, Saverne, FR

Mandataire

Bovard AG

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Horn, H.J.

CH-3011 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.