Hammermühle

Brevet européen · EP0207105 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0207105
Numéro de demande
EP86900046
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 déc. 1985
Publié
7 janv. 1987
Délivré
19 oct. 1988
Radié
31 déc. 1994
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B02C 13/286 (2006.01)
Priorité
DE A 3500032 02.01.1985
CH A 5521/85 23.12.1985
Demande PCT
PCT/CH1985/000183 30.12.1985
Publication PCT
WO1986/003990 17.07.1986
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

  2. 30 nov. 1988

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1988

Parties

Titulaire

Richard Schultz

9402 Mörschwil

Mandataire

Dr.-Ing. William Faltas Mikhail

1227 Carouge GE

Inventeur

Schultz, Richard

CH-9402 Mörschwil

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