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Brevet européen · EP0207149 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0207149
Numéro de demande
EP86900594
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 janv. 1986
Publié
7 janv. 1987
Délivré
10 févr. 1993
Radié
31 janv. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B26B 11/00 (2006.01)
H05K 5/02 (2006.01)
Priorité
CH A 3/85 01.01.1985
Demande PCT
PCT/CH1986/000001 06.01.1986
Publication PCT
WO1986/004010 17.07.1986
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2003

  2. 31 mars 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Wenger S.A.

63, route de Bâle, 2800 Delémont

Mandataire

Bovard AG

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Schaub, Michael

CH-4051 Basel

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