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Brevet européen · EP0207241 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0207241
Numéro de demande
EP86105393
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 avr. 1986
Publié
7 janv. 1987
Délivré
10 avr. 1991
Radié
30 avr. 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41J 31/00 (2006.01)
B41M 5/10 (2006.01)
C09D 9/00 (2006.01)
Priorité
DE A 3520190 05.06.1985
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 déc. 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 2001

  2. 15 déc. 1995

    Transféré

    Titulaire
    Pelikan GmbH, Podbielskistrasse 141, Postfach 103, D-30177 Hannover, Allemagne → Pelikan Produktions AG, Forchstrasse 100, 8132 Egg ZH

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1995

  3. 31 mai 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Pelikan Hardcopy Production AG in Liquidation

Pelikan Produktions AG

Forchstrasse 100, 8132 Egg ZH

En liquidation

Mandataire

Dr. Peter Fillinger Patentanwalt

5400 Baden

Inventeur

Pietsch, Günter

W-3004 Isernhagen HB, DE

Greschenz, Hubertus

W-3000 Hannover 51, DE

Bohne, Karl-Heinz

W-3004 Isernhagen 2, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.