Dispositif effaceur de charges électrostatiques

Brevet européen · EP0207513 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0207513
Numéro de demande
EP86109043
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 juil. 1986
Publié
7 janv. 1987
Délivré
10 oct. 1990
Radié
31 juil. 1993
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H05F 3/04 (2006.01)
Priorité
FR A 8510168 03.07.1985
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 30 nov. 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Alcatel Business Systems

12, rue de la Baume, Paris, FR

Mandataire

ALSTHOM (SUISSE) S.A.

Weingartenstrasse 7, 8803 Rüschlikon

Inventeur

Playe, Patrice

F-78800 Houilles, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.