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Brevet européen · EP0207524 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0207524
- Numéro de demande
- EP86109125
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 4 juil. 1986
- Publié
- 7 janv. 1987
- Délivré
- 21 sept. 1988
- Radié
- 31 juil. 1990
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65D 85/62 (2006.01)B65D 57/00 (2006.01)
- Priorité
- DE A 3524007 04.07.1985
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 24.10.2024
- 31 oct. 1988
Délivré
Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1988
Parties
Inventeur
Holl, Herbert
D-7032 Sindelfingen 6, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.