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Brevet européen · EP0207544 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0207544
- Numéro de demande
- EP86200983
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 juin 1986
- Publié
- 7 janv. 1987
- Délivré
- 26 sept. 1990
- Radié
- 30 juin 1994
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61M 5/28 (2006.01)
- Priorité
- NL A 8501847 27.06.1985
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 24.10.2024
- 15 nov. 1990
Délivré
Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1990
Parties
Inventeur
Schreuder, Johan Christiaan
NL-1380 AC Weesp, NL
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.