Mikrobizide Mittel

Brevet européen · EP0207890 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0207890
Numéro de demande
EP86810245
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 juin 1986
Publié
7 janv. 1987
Délivré
14 mars 1990
Radié
30 juin 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C07F 9/30 (2006.01)
C07F 9/38 (2006.01)
C07F 9/53 (2006.01)
A01N 57/22 (2006.01)
Priorité
CH A 2462/85 11.06.1985
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 févr. 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1997

  2. 30 avr. 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1990

Parties

Titulaire

CIBA-GEIGY AG

Klybeckstrasse 141, 4002 Basel

Inventeur

Maier, Ludwig, Dr.

CH-4144 Arlesheim

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.