Bügelendstück für einen Bügel einer Brillenfassung

Brevet européen · EP0208273 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0208273
Numéro de demande
EP86109121
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 juil. 1986
Publié
14 janv. 1987
Délivré
30 sept. 1992
Radié
31 juil. 1993
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G02C 5/16 (2006.01)
Priorité
DE A 3525006 12.07.1985
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 26.10.2024

  2. 13 nov. 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1992

Parties

Titulaire

Eyemetrics-Systems AG

Steinbockstrasse 4, 7001 Chur

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.