Gehäuse für eine Waschmaschine

Brevet européen · EP0208334 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0208334
Numéro de demande
EP86109497
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 juil. 1986
Publié
14 janv. 1987
Délivré
28 févr. 1990
Radié
31 juil. 1991
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D06F 39/12 (2006.01)
D06F 37/26 (2006.01)
Priorité
IT U3404585 11.07.1985
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 12 avr. 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Industrie Zanussi S.p.A.

Via Giardini Cattaneo 3, Pordenone, IT

Mandataire

Patentanwaltsbüro Jean Hunziker

Siewerdtstrasse 95, 8050 Zürich

Inventeur

Del Frate, Franco

I-33170 Pordenone, IT

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