Dachbedeckungsmaterial

Brevet européen · EP0208760 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0208760
Numéro de demande
EP86900861
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 janv. 1986
Publié
21 janv. 1987
Délivré
12 juil. 1989
Radié
31 janv. 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04D 5/06 (2006.01)
E04B 1/66 (2006.01)
Priorité
NO A 850209 17.01.1985
Demande PCT
PCT/NO1986/000004 16.01.1986
Publication PCT
WO1986/004375 31.07.1986
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 2000

  2. 31 août 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1989

Parties

Titulaire

Protan A/S

Tomtegaten 36 P.O. Box 420, Drammen, NO

Mandataire

E. Blum & Co. Patentanwälte

Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

Lien, Peder

N-3540 Nesbyen, NO

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