Transportable Umspannstation

Brevet européen · EP0209027 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0209027
Numéro de demande
EP86109200
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 juil. 1986
Publié
21 janv. 1987
Délivré
1 avr. 1992
Radié
31 juil. 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02B 7/06 (2006.01)
E04H 5/04 (2006.01)
Priorité
DE U 8519621 06.07.1985
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2000

  2. 15 mai 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1992

Parties

Inventeur

Kaute, Christoph

W-7500 Karlsruhe, DE

Primus, Illo-Frank, Dr.-Ing.

W-7500 Karlsruhe 41, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.