Entnahmevorrichtung

Brevet européen · EP0209667 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0209667
Numéro de demande
EP86106917
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 mai 1986
Publié
28 janv. 1987
Délivré
17 janv. 1990
Radié
31 mai 1990
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B67D 3/04 (2006.01)
B67B 7/86 (2006.01)
F16K 17/40 (2006.01)
F16L 29/00 (2006.01)
Priorité
DE A 3522521 24.06.1985
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 28 févr. 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Sieger Plastic GmbH

Farbmühlenstrasse 11, Düren, DE

Mandataire

Andrew Kerr Patentanwalt

4144 Arlesheim

Inventeur

Dinslage, Wilfried

D-5161 Merzenich, DE

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