Transportable Raumzelle

Brevet européen · EP0209833 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0209833
Numéro de demande
EP86109685
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 juil. 1986
Publié
28 janv. 1987
Délivré
10 janv. 1990
Radié
31 juil. 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04H 6/02 (2006.01)
Priorité
DE U8520976 20.07.1985
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2000

  2. 28 févr. 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Betonbau GmbH

Schwetzinger Strasse 22-26, D-68753 Waghäusel, DE

Mandataire

Hiebsch & Peege AG Patentanwälte

Vordergasse 56 Postfach 226, 8200 Schaffhausen

Inventeur

Primus, Illo-Frank, Dr.-Ing. Dipl.-Ing.

D-7500 Karlsruhe 41, DE

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