Composition à base de cacao pour la préparation de boissons par dissolution dans l'eau

Brevet européen · EP0210950 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0210950
Numéro de demande
EP86810290
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 juin 1986
Publié
4 févr. 1987
Délivré
6 déc. 1989
Radié
6 déc. 1989
Motif
Révoqué sur opposition
Classes CIB
A23G 1/00 (2006.01)
Priorité
CH A 2974/85 09.07.1985
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 15 janv. 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Midial S.A.

192, avenue Charles de Gaulle, Neuilly sur Seine, FR

Mandataire

Blasco Dousse Conseil en Propriété Industrielle

7, route de Drize, 1227 Carouge GE

Inventeur

Giddey, Claude

CH-1208 Genève

Bunter, Guy

CH-1227 Carouge

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.