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Brevet européen · EP0211150 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0211150
Numéro de demande
EP86105431
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 avr. 1986
Publié
25 févr. 1987
Délivré
5 juil. 1989
Radié
30 avr. 1994
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F24F 13/06 (2006.01)
Priorité
DE U8521685 27.07.1985
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

  2. 15 août 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1989

Parties

Titulaire

Schako Metallwarenfabrik Ferdinand Schad KG

Steigstrasse 30, D-78600 Kolbingen b. Tuttlingen, DE

Mandataire

Dipl.-Ing. ETH H. R. Werffeli Patentanwalt

8125 Zollikerberg

Inventeur

Müller, Gottfried

D-7201 Kolbingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.