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Brevet européen · EP0211383 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0211383
Numéro de demande
EP86110486
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 juil. 1986
Publié
25 févr. 1987
Délivré
14 août 1991
Radié
31 juil. 1993
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B01D 46/12 (2006.01)
B01D 46/44 (2006.01)
F24F 3/16 (2006.01)
Priorité
DE A 3527732 02.08.1985
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 30 sept. 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1991

Parties

Titulaire

ESTA Apparatebau GmbH & Co.KG

ESTA Apparatebau GmbH & Co. KG

Gotenstrasse 2-4, Senden-Ay, DE

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Siewerdtstrasse 95 Postfach, 8050 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.