Rasenverbundstein

Brevet européen · EP0212036 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0212036
Numéro de demande
EP85810378
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 août 1985
Publié
4 mars 1987
Délivré
31 janv. 1990
Radié
31 août 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01C 5/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 avr. 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2000

  2. 15 mars 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Rolf Scheiwiller

Buolterlistrasse 9, 6052 Hergiswil NW

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Postfach 2614, 3001 Bern

Inventeur

Scheiwiller, Rolf

CH-6052 Hergiswil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.