Kompensator

Brevet européen · EP0213359 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0213359
Numéro de demande
EP86109938
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 juil. 1986
Publié
11 mars 1987
Délivré
20 sept. 1989
Radié
31 juil. 1993
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 51/02 (2006.01)
Priorité
DE A 3530972 30.08.1985
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

  2. 31 oct. 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1989

Parties

Titulaire

Agintec AG

Limmattalstrasse 395, 8049 Zürich

Mandataire

Patentanwälte Schaad, Balass & Partner

Dufourstrasse 101 Postfach, 8034 Zürich

Inventeur

Maier, Hans Paul

CH-8049 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.