Flanschverbindung

Brevet européen · EP0213364 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0213364
Numéro de demande
EP86110038
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 juil. 1986
Publié
11 mars 1987
Délivré
2 nov. 1989
Radié
31 juil. 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 23/02 (2006.01)
Priorité
DE A 3531191 31.08.1985
DE A 3604467 13.02.1986
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2002

  2. 28 juin 1996

    Transféré

    Titulaire
    Agintec AG, Limmattalstrasse 395, 8049 Zürich → Erne Fittings, Gesellschaft m.b.H. & Co., Schlins, Autriche

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1996

  3. 15 déc. 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1989

Parties

Titulaire

Erne Fittings Gesellschaft m.b.H. & Co.

Schlins, AT

Mandataire

Schaad, Balass, Menzl & Partner AG

Schaad, Balass & Partner AG

Dufourstrasse 101 Postfach, 8034 Zürich

Inventeur

Maier, Hans Paul

CH-8049 Zürich

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