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Brevet européen · EP0213647 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0213647
Numéro de demande
EP86201067
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 juin 1986
Publié
11 mars 1987
Délivré
11 oct. 1989
Radié
30 juin 1991
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H03D 13/00 (2006.01)
Priorité
NL A 8501887 01.07.1985
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 30 nov. 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1989

Parties

Titulaire

Océ-Nederland B.V.

St. Urbanusweg 43, Venlo, NL

Mandataire

Ritscher & Seifert Patentanwälte VSP

Kreuzstrasse 82, 8032 Zürich

Inventeur

Simons, Johannes Mathieu Marie

NL-5923 CD Venlo, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.