Verschluss aus Kunststoff

Brevet européen · EP0214095 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0214095
Numéro de demande
EP86810358
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 août 1986
Publié
11 mars 1987
Délivré
23 mai 1990
Radié
12 août 2006
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
B65D 47/36 (2006.01)
Priorité
CH A 3573/85 20.08.1985
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 août 2006

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2006

  2. 29 juin 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1990

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.