Abdichtungsschirm für Deponien

Brevet européen · EP0214191 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0214191
Numéro de demande
EP86901341
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 févr. 1986
Publié
18 mars 1987
Délivré
11 oct. 1989
Radié
28 févr. 1990
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E02D 31/00 (2006.01)
B09B 1/00 (2006.01)
Priorité
DE A 3505687 19.02.1985
Demande PCT
PCT/DE1986/000058 17.02.1986
Publication PCT
WO1986/004943 28.08.1986
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

  2. 30 nov. 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1989

Parties

Titulaire

Inventeur

Brüggemann, Heinrich

D-6945 Hirschberg, DE

Herzhauser, Manfred

D-6700 Ludwigshafen/Rhein, DE

Kochendörfer, Gottfried

D-6719 Weisenheim am Berg, DE

Krubasik, Klaus

D-6702 Bad Dürkheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.