Sanitäre Wasserarmatur

Brevet européen · EP0214358 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0214358
Numéro de demande
EP86100808
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 janv. 1986
Publié
18 mars 1987
Délivré
26 oct. 1988
Radié
31 janv. 1993
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 11/00 (2006.01)
F16K 47/02 (2006.01)
Priorité
DE A 3523350 29.06.1985
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 15 déc. 1988

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1988

Parties

Titulaire

IDEAL STANDARD GmbH

Ideal-Standard GmbH

Euskirchener Strasse 80, D-53121 Bonn 1, DE

Mandataire

Dr. Conrad A. Riederer Patentanwalt

7310 Bad Ragaz

Inventeur

Bergmann, Konrad, Dr. Dipl.-Ing.

D-5560 Wittlich, DE

Thullen, Hans W.

D-5560 Wittlich 14, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.