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Brevet européen · EP0214363 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0214363
Numéro de demande
EP86104611
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 avr. 1986
Publié
18 mars 1987
Délivré
11 janv. 1989
Radié
30 avr. 1991
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A44C 11/00 (2006.01)
Priorité
DE U8521923 30.07.1985
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 28 févr. 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1989

Parties

Titulaire

Gebr. Niessing GmbH & Co.

Butenwall 117, D-48691 Vreden, DE

Mandataire

Bovard AG

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Goldschmied, Anton Hilbing

D-4286 Südlohn-Oeding, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.