Bodenbefestigungsvorrichtung

Brevet européen · EP0214519 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0214519
Numéro de demande
EP86111514
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 août 1986
Publié
18 mars 1987
Délivré
28 févr. 1990
Radié
31 août 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04H 12/22 (2006.01)
E02D 27/42 (2006.01)
Priorité
DE A 3531087 30.08.1985
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1997

  2. 12 avr. 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Jean-Jacques Bollmann

8008 Zürich

Inventeur

Bollmann, Jean-Jacques

CH-8008 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.