Composition pharmaceutique à libération commandée

Brevet européen · EP0214735 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0214735
Numéro de demande
EP86305691
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 juil. 1986
Publié
18 mars 1987
Délivré
28 août 1991
Radié
23 juil. 2006
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
A61K 9/22 (2006.01)
Priorité
FR A 8511575 26.07.1985
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 août 2006

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2006

  2. 15 oct. 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Euroceltique SA

122, boulevard de la Petrusse, Luxembourg, LU

Mandataire

Schaad, Balass, Menzl & Partner AG

Schaad, Balass & Partner AG

Dufourstrasse 101 Postfach, 8034 Zürich

Inventeur

Martani, Rosa

F-33200 Bordeaux, FR

Le Huede, Elisabeth

F-33200 Bordeaux, FR

Dumas, Jeanne

F-33200 Bordeaux, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.