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Brevet européen · EP0214926 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0214926
Numéro de demande
EP86810294
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 juil. 1986
Publié
18 mars 1987
Délivré
7 févr. 1990
Radié
31 juil. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23B 13/02 (2006.01)
B23Q 1/02 (1990.01)
Priorité
CH A 3911/85 10.09.1985
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mars 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2003

  2. 29 sept. 2000

    Transféré

    Titulaire
    Sameca S.A., Route de Diesse, 2516 Lamboing → Samsys SA, Route de Diesse 21, 2516 Lamboing

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 2000

  3. 15 mars 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1990

Parties

Titulaire

SAMSYS SA

Samsys SA

Route de Diesse 21, 2516 Lamboing

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Postfach 2614, 3001 Bern

Inventeur

Geiser, Markus

CH-2603 Péry

Juillerat, Pierre

CH-2740 Moutier

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.