Inkontinenzvorrichtung

Brevet européen · EP0215833 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0215833
Numéro de demande
EP86901469
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 mars 1986
Publié
1 avr. 1987
Délivré
16 août 1990
Radié
16 août 1990
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
A61F 5/44 (2006.01)
A61F 13/15 (2006.01)
Priorité
GB A 8506790 15.03.1985
Demande PCT
PCT/GB1986/000120 06.03.1986
Publication PCT
WO1986/005386 25.09.1986
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 28 sept. 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1990

Parties

Titulaire

National Research Development Corporation

101 Newington Causeway, London SE1 6BU, GB

Inventeur

Cottenden, Alan Michael

Bedfordshire MK41 7JT, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.