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Brevet européen · EP0217263 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0217263
Numéro de demande
EP86113049
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 sept. 1984
Publié
8 avr. 1987
Délivré
29 mars 1989
Radié
30 sept. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F26B 11/04 (2006.01)
Priorité
CH A 5146/83 22.09.1983
Divisionnaire de
EP84110713
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2003

  2. 12 mai 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1989

Parties

Titulaire

Bühler AG

Patentabteilung/PT-5, 9240 Uzwil

Inventeur

Egger, Friedrich

CH-9244 Niederuzwil

Gautschi, Andreas

CH-9213 Hauptwil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.