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Brevet européen · EP0217447 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0217447
Numéro de demande
EP86201580
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 sept. 1986
Publié
8 avr. 1987
Délivré
24 juil. 1991
Radié
30 sept. 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06K 15/02 (2006.01)
Priorité
NL A 8502641 27.09.1985
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2006

  2. 30 août 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Océ-Nederland B.V.

St. Urbanusweg 43, Venlo, NL

Mandataire

Ritscher & Seifert Patentanwälte VSP

Kreuzstrasse 82, 8032 Zürich

Inventeur

Willems, Theodorus Hubertus Maria

NL-5963 BA Horst, NL

Tunnissen, Franciscus Hubertus Johannes

NL-5923 BK Venlo, NL

Venner, Cornelis Wilhelmus Marie

NL-5768 HK Meijel, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.