Stütze

Brevet européen · EP0217451 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0217451
Numéro de demande
EP86201590
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 sept. 1986
Publié
8 avr. 1987
Délivré
15 avr. 1992
Radié
30 sept. 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 13/10 (2006.01)
A61F 13/06 (2006.01)
Priorité
NL A 8502536 17.09.1985
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2006

  2. 15 mars 1996

    Transféré

    Titulaire
    MacIntosh N.V., Mauritsweg 134, Stein, Pays-Bas → NEA International B.V., St. Gerardusweg 50, Maastricht, Pays-Bas

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1996

  3. 29 mai 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1992

Parties

Titulaire

NEA International B.V.

St. Gerardusweg 50, Maastricht, NL

Inventeur

Huntjens, Jozef Hubertus Gerardus

NL-6365 EG Schinnen, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.