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Brevet européen · EP0218554 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0218554
Numéro de demande
EP86810429
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 sept. 1986
Publié
15 avr. 1987
Délivré
8 févr. 1989
Radié
30 sept. 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F02G 1/043 (2006.01)
F25B 9/00 (2006.01)
Priorité
CH A 4325/85 07.10.1985
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2000

  2. 15 mars 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1989

Parties

Titulaire

Jean-Pierre Budliger

1213 Onex

Mandataire

Moinas Kiehl Savoye & Cronin

42, rue Plantamour, 1201 Genève

Inventeur

Budliger, Jean-Pierre

CH-1213 Onex

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.