Protège-matelas ou protège-lits
Brevet européen · EP0218568 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0218568
- Numéro de demande
- EP86850331
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 oct. 1986
- Publié
- 15 avr. 1987
- Délivré
- 18 avr. 1990
- Radié
- 31 oct. 1991
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61F 5/48 (2006.01)
- Priorité
- SE A 8504583 03.10.1985
- Langue du dépôt
- suédois
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 25.10.2024
- 31 mai 1990
Délivré
Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1990
Parties
Inventeur
Augustsson, Thomas
S-44233 Kungälv, SE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.