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Brevet européen · EP0218654 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0218654
Numéro de demande
EP86902349
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 avr. 1986
Publié
22 avr. 1987
Délivré
27 déc. 1990
Radié
27 déc. 1990
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
E05B 63/14 (2006.01)
E05C 9/10 (2006.01)
Priorité
DK A 1606/85 10.04.1985
Demande PCT
PCT/DK1986/000033 09.04.1986
Publication PCT
WO1986/006130 23.10.1986
Langue du dépôt
danois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 15 févr. 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Mila Beslag A/S

Bogeskovvej 6, Kvistgard, DK

Inventeur

Borup, Lars (-Nielsen)

DK-3490 Kvistgard, DK

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.