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Brevet européen · EP0218818 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0218818
Numéro de demande
EP86110210
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 juil. 1986
Publié
22 avr. 1987
Délivré
14 juin 1989
Radié
31 juil. 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D05B 75/00 (2006.01)
Priorité
DE A 3533205 18.09.1985
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2001

  2. 31 juil. 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1989

Parties

Titulaire

G. M. Pfaff AG

Königstrasse 154, D-67655 Kaiserslautern, DE

Mandataire

Schaad, Balass, Menzl & Partner AG

Schaad, Balass & Partner AG

Dufourstrasse 101 Postfach, 8034 Zürich

Inventeur

Kefer, Joseph

D-7518 Bretten 6, DE

Ruf, Gerhard

D-7500 Karlsruhe 51, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.