Brandschutzmaterial

Brevet européen · EP0219024 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0219024
Numéro de demande
EP86113791
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 oct. 1986
Publié
22 avr. 1987
Délivré
27 déc. 1991
Radié
31 oct. 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C09K 21/00 (2006.01)
Priorité
DE A 3536625 15.10.1985
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2006

  2. 14 févr. 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1992

Parties

Titulaire

Chemische Fabrik Grünau GmbH

Robert-Hansen-Strasse 1 Postfach 120, D-89251 Illertissen, DE

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Siewerdtstrasse 95 Postfach, 8050 Zürich

Inventeur

Annemaier, Dieter, Dr.

W-7901 Oberkirchberg, DE

Graf, Robert

W-7919 Altenstadt, DE

Keipl, Stefan

W-7919 Bellenberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.