Schutzschicht

Brevet européen · EP0219536 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0219536
Numéro de demande
EP86902820
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 avr. 1986
Publié
29 avr. 1987
Délivré
2 oct. 1991
Radié
30 avr. 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C23C 28/00 (2006.01)
C23C 4/12 (2006.01)
Priorité
DE A 3513882 17.04.1985
Demande PCT
PCT/EP1986/000225 17.04.1986
Publication PCT
WO1986/006106 23.10.1986
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 déc. 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1996

  2. 15 nov. 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Plasmainvent AG

Im Oberleh 2, 6300 Zug

Radiée du registre

Mandataire

Rottmann, Zimmermann + Partner AG in Liquidation

Rottmann, Zimmermann + Partner AG

Glattalstrasse 37, 8052 Zürich

En liquidation

Inventeur

Gruner, Heiko

CH-5712 Beinwil am See

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.