Kunststoffrohrverbindung

Brevet européen · EP0219661 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0219661
Numéro de demande
EP86112061
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 sept. 1986
Publié
29 avr. 1987
Délivré
27 mars 1991
Radié
30 sept. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 33/00 (2006.01)
B25B 27/10 (2006.01)
Priorité
CH A 3972/85 13.09.1985
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mai 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2004

  2. 31 mars 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Gerhard Ullrich, c/o AXON Patent GmbH, Austrasse 67, P.O. Box 607, 4147 Aesch BL

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2003

  3. 31 janv. 2001

    Adresse modifiée

    Titulaire
    J. & R. Gunzenhauser AG, Hauptstrasse 130, 4450 Sissach → JRG Gunzenhauser AG, Hauptstrasse 130, 4450 Sissach

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 2001

  4. 15 mai 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Georg Fischer JRG AG

JRG Gunzenhauser AG

Hauptstrasse 130, 4450 Sissach

Mandataire

Dr. Gerhard Ullrich c/o AXON Patent GmbH

Austrasse 67, P.O. Box 607, 4147 Aesch BL

Inventeur

Bürli, Kurt

CH-4463 Buus

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.