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Brevet européen · EP0220437 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0220437
Numéro de demande
EP86112345
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 sept. 1986
Publié
6 mai 1987
Délivré
6 juin 1990
Radié
30 sept. 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04L 9/00 (2006.01)
H03K 3/84 (2006.01)
Priorité
CH A 4482/85 17.10.1985
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2001

  2. 13 juil. 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1990

Parties

Titulaire

ABB Participation AG

BBC Brown Boveri AG

5401 Baden

Radiée du registre

Inventeur

Günther, Christoph-Georg, Dr.

CH-5442 Fislisbach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.