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Brevet européen · EP0220967 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0220967
Numéro de demande
EP86400184
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 janv. 1986
Publié
6 mai 1987
Délivré
12 oct. 1988
Radié
31 janv. 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 17/32 (2006.01)
Priorité
FR A 8515997 28.10.1985
FR A 8518713 17.12.1985
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

  2. 30 nov. 1988

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1988

Parties

Titulaire

E. P. Rémy & Cie

50, avenue des Fenots, Dreux, FR

Mandataire

Scheidegger, Zwicky, Werner & Co.

Stampfenbachstrasse 48 Postfach, 8023 Zürich

Inventeur

Lemaire, Victor Didier

F-28500 Vernouillet, FR

Dronet, Jean-Marc

F-61210 Putanges Pont Ecrepin, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.