Vorrichtung zum Befestigen eines Luftballons

Brevet européen · EP0221008 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0221008
Numéro de demande
EP86810013
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 janv. 1986
Publié
6 mai 1987
Délivré
4 janv. 1989
Radié
31 janv. 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A63H 27/10 (2006.01)
Priorité
CH A 4413/85 14.10.1985
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1998

  2. 15 févr. 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1989

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.